Informations complémentaires
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Vous trouverez dans cette page quelques informations sur : - Un exemple standard d'installation solaire PV. - Un exemple standard d'installation solaire thermique. - Les dispositions tarifaires du photovoltaiques. - La garantie de résultats solaires (GRS - Solaires Thermiques). - La Fiscalité des entreprises - Projet PV. - Exploitation et performance. Gain annuelL'ensemble de la production électrique est revendu à l'opérateur historique EDF afin d'optimiser le retour sur investissements. Dans le Sud de la France, nous pouvons atteindre une productivité de 1250 à 1300 kWh/kWc/an. Soit pour une installation de 100kWc intégrée au bâti (approximativement 750 m² de surface idéalement exposés), la production annuelle est de l'ordre de 125 à 130 MWh soit un gain financier annuel d'environ 76.000 €. Il important de noter que le tarif d'achat de l'électricité produite par le système solaire est indexé sur l'indice INSEE du coût de la vie. En pratique il augmente d'environ 1% par an. Un système d'Eau Chaude Sanitaire solaire permet de produire en moyenne 60% des besoins annuels en Eau Chaude dans le Sud (Région PACA) et 45% dans le Nord (Région parisienne). Dispositions tarifaires (Photovoltaïque)Les négociations aux niveaux de la Direction Générale de l'Énergie et des Matières Premières (DGEMP) et du Syndicat des Énergies Renouvelables (SER) ont conduit le secrétariat d'État à l'industrie et le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à instaurer la possibilité de vendre au distributeur public d'électricité, l'énergie produite par un générateur photovoltaïque. L’arrêté du 10 juillet 2006 fixe les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n°20001196 du 6 décembre 2000. En métropole, l’énergie active fournie par le producteur est facturée à l’acheteur (EDF) sur la base du tarif applicable égal à la formule T+I :
(*) Pour bénéficier de cette prime d’intégration au bâti appelé I, le producteur fournit à l’acheteur une attestation sur l’honneur certifiant la réalisation de l’intégration au bâti des équipements de production d’électricité photovoltaïque. Ces équipements doivent appartenir à la liste exhaustive mentionnée dans l’annexe de l’arrêté du 10 juillet 2006. En conclusion, pour les «équipements photovoltaïques non intégrés au bâti», le tarif d’achat de l’électricité photovoltaïque est de 32,823 c€HT/kWh (T). Tandis que pour les «équipements photovoltaïques intégrés au bâti», le tarif d’achat de l’électricité photovoltaïque est de 60,176 c€HT/kWh(T+I). Garantie de Résultats Solaires - GRS (Solaire Thermique)Le contrat de GRS, signé avant la réalisation d'une installation solaire, permet au maître d'ouvrage d'obtenir une garantie de résultats vis à vis du garant (l'installateur, le distributeur de matériel et le bureau d'études). Le contrat de GRS comprend deux phases :
Si l'installation ne produit pas suffisamment, le garant s'engage : soit à reprendre à ses frais l'installation pour atteindre les objectifs de production, soit à dédommager financièrement le maître d'ouvrage. Le contrat de GRS ne concerne que les installations de production d'ECS solaire pour l'instant. Ce contrat peut être obligaoire, au-delà d'une certaine surface de capteurs, pour bénéficier des aides et subventions de l'ADEME et de la région. Fiscalité des entreprises pour les ENROutre les éventuelles subventions à l'investissement qui peuvent être obtenues auprès de la Région ou du Département, l'administration fiscale accorde des avantages pour l'investissement dans des systèmes de production d'énergie d'origine renouvelable tel que le photovoltaïque, le solaire thermique, des pompes à chaleur... Afin d'inciter les entreprises des secteurs de l'industrie, du tertiaire et de l'agriculture à investir dans ces énergies, conformément aux dispositions de l'article 39 AB du code général des impôts, les matériels destinés à économiser l'énergie et les équipements de production d'énergies renouvelables peuvent faire l'objet d'un amortissement exceptionnel sur 12 mois. Extrait de la loi : La loi fiscale prévoit un amortissement exceptionnel pour les matériels destinés à économiser l'énergie - Prorogation du régime aux biens acquis ou fabriqués avant le 1er janvier 2011 Loi 2008-1425 du 27-12-2008 art. 9 (FR 66/08 inf. 24 p. 74) Exploitation et performanceUn contrat d'exploitation est mis en place pour toute installation à ENR. Ce contrat, selon les formules choisies, couvrent les prestations suivantes :
Ce type de contrat n'est pas obligatoire. Il est à négocier avec l'installateur. |
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